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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � la SARL ?ALHAMBRA Th��tre Music Hall?, dont le si�ge social est situ� 21, rue Yves Toudic Paris (10�me) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la SARL ?ALHAMBRA - Th��tre Music Hall?, dont le si�ge social est situ� 21, rue Yves Toudic Paris (10�me).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribu�e � la SARL ?ALHAMBRA - Th��tre Music Hall?, dont le si�ge social est situ� 21, rue Yves Toudic Paris (10�me), pour la r�habilitation d?une salle de spectacles destin�es aux musiques amplifi�es.(W00 421)

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 200.000 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement? Mission 90010-99-010 N� d?individualisation 07 V 00458 DAC.

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