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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) afin de soutenir le fonctionnement en 2007 de l?espace Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) (D01795/2007_01770).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 116.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, et ainsi r�partie :

- nature 6574, rubrique 33, ligne P003: Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture : 80.000 euros ;

- nature 6574, rubrique 40, ligne P006: Provision pour subventions au titre des sports : 30.000 euros ;

- nature 6574, rubrique 20, ligne P048: Provision pour subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires : 6.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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