Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à convention triennale avec l’association “Capoeira Viola/ Cie le Sommet l’Abricotier” du quartier la Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � convention triennale (2006-2008) avec l?association ?Capoeira Viola/ Cie le Sommet de l?Abricotier? du quartier La Chapelle (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Capoeira Viola/ Cie le Sommet de l?Abricotier? (D05691) 37, rue Pajol (18e) pour une subvention globale de 15.500 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement 2007de la Ville de Paris.
Pour la Direction de la Jeunesse et des Sports :
Pour un montant de 5.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? (2007-03883) ;
Pour un montant de 2.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? (2007-03884).
Pour la Direction des Affaires Culturelles :
Pour un montant de 2.500 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne P003, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? (2007-03885).
Pour la D�l�gation � la Politique de la Ville :
Pour un montant de 6.000 euros au chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 - Ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? (2007-03882).
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