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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la fourniture de baies informatiques, coffrets muraux et b�ti-racks muraux standards pour les services relevant de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de baies informatiques, coffrets muraux et b�ti-racks muraux standards pour les services relevant de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2008 et suivants :

- Section investissement - chapitre 900 - article 900-2032 compte nature 2183.

Art. 5.- La d�pense repr�sentera un co�t annuel minimum de 30.000 euros HT - 35.880 euros TTC, et un co�t annuel maximum de 120.000 euros HT - 143.520 euros TTC ; soit un co�t minimum de 90.000 euros HT - 107.640 euros TTC, et un co�t maximum de 360.000 euros HT - 430.560 euros HT pour la dur�e maximale du march� (T.V.A. 19,6 %).

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