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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l’association “Collège international de philosophie” 1, rue Descartes (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros � l?association ?Coll�ge international de philosophie? 1, rue Descartes (5e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Coll�ge international de philosophie? 1, rue Descartes (5e) (Tiers n� X00123 dossier 2007_01354) au titre de son activit� en faveur du livre.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 456
Conseil municipal
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