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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association EFFINERGIE ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, pour l?ann�e 2007, � l?association EFFINERGIE.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la somme de 4.500 euros � l?association, comprenant 3.000 euros au titre de la cotisation pour l?ann�e 2007 et 1.500 euros au titre du droit d?entr�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

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