�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association La P�pini�re Mathis du quartier Politique de la Ville - Flandre (19�) une convention, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association La P�pini�re Mathis.

Art. 2.- Une subvention de 16.900 euros est attribu�e � l?association La P�pini�re Mathis (2007-04268 Astre X03161), 79 rue Mathis 75019 Paris, pour des travaux de r�novation et d?am�nagement de la salle d?activit� principale du local associatif.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.

�