Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association La Pépinière Mathis du quartier Politique de la Ville - Flandre (19è) une convention. Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association La P�pini�re Mathis du quartier Politique de la Ville - Flandre (19�) une convention, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;
Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5� Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association La P�pini�re Mathis.
Art. 2.- Une subvention de 16.900 euros est attribu�e � l?association La P�pini�re Mathis (2007-04268 Astre X03161), 79 rue Mathis 75019 Paris, pour des travaux de r�novation et d?am�nagement de la salle d?activit� principale du local associatif.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.
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