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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration n� 2004 DPA 255, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective sise 7, all�e Arthur-Honegger (19e) autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire aff�rentes ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DPA 205, en date des 26 et 27 septembre 2005, approuvant les modalit�s de passation d?un march� de travaux sur appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics, relatif � l?op�ration pr�cit�e ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la r�siliation du march� de travaux n� 06/25118 relatif � la restructuration de la cr�che collective sise 7, all�e Arthur-Honegger (19e), et d?approuver les modalit�s de passation d?un nouveau march� de travaux pour l?op�ration pr�cit�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la r�siliation du march� de travaux n� 06/25118 relatif � la restructuration de la cr�che collective sise 7, all�e Arthur-Honegger (19e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation et d?ex�cution d?un nouveau march� de travaux relatif � l?op�ration pr�cit�e, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du cahier des clauses administratives g�n�rales ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007.

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