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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°2 au marché de Maîtrise d’œuvre hors loi MOP n° 99 / 26-414 signé avec la société EURATECH, relatif aux travaux de sécurité et d‘électri-cité à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) 11, rue Pierre et Marie Curie (5ème). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 22 septembre 1998, approuvant la convention entre l?E.N.S.C.P. et la Ville de Paris et les avenants n�1 et 2 � cette convention en date du 5 juillet 2002 et du 28 f�vrier 2006 ;

Vu la d�lib�ration en date du 15 f�vrier 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de modernisation et de mise aux normes � l?Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) sise 11, rue Pierre et Marie Curie (5�me) ;

Vu les d�lib�rations en date des 29 mai 2000 et 8 avril 2002, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation et de mise aux normes (phases 1 � 4) � l?Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) 11, rue Pierre et Marie Curie (5�me) ;

Vu les d�lib�rations en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 5) et autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre hors loi MOP N� 99/26 414 sign� avec la soci�t� EURATECH, relatif aux travaux de s�curit� et d?�lectricit� � l?Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) 11, rue Pierre et Marie Curie (5�me) ;

Vu la d�lib�ration en date des 25 et 26 septembre 2006, approuvant dans le cadre de la poursuite du sch�ma directeur le principe de r�alisation des travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 6) � l?Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris ( E.N.S.C.P.) 11, rue Pierre et Marie Curie (5�me) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Apple d?Offres lors de sa s�ance du 18 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n�2 au march� de Ma�trise d??uvre hors loi MOP n� 99 / 26- 414 sign� avec la soci�t� EURATECH, relatif aux travaux de s�curit� et d?�lectricit� � l?Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) 11, rue Pierre et Marie Curie (5�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�2 au march� de Ma�trise d??uvre hors loi MOP n� 99 / 26 414 sign� avec la soci�t� EURATECH, relatif aux travaux de s�curit� et d?�lectricit� � l? Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) 11, rue Pierre et Marie Curie (5�me), portant le forfait global de r�mun�ration � 273.436,88 euros H.T. soit 327.436 euros TTC, valeur mars 1999, soit 367.560 euros TTC en valeur juin 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondant � l?avenant n� 2 du march� de ma�trise d??uvre hors loi MOP sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Art. 3.- La recette correspondant � la participation de l?Etat � l?avenant n� 2 du march� de ma�trise d??uvre hors loi MOP sera constat�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPA 193
Conseil municipal
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