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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de la compagnie AZUR assurances, en raison d’un sinistre survenu en août 2004 en sous-sol de l’immeuble sis 6, rue de Berri (8e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation de la compagnie AZUR assurances, en raison d?un sinistre survenu en ao�t 2004 en sous-sol de l?immeuble sis 6, rue de Berri (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la signature du contrat de transaction et, � concurrence de la somme indiqu�e, � l?indemnisation amiable de la totalit� ciapr�s, en r�paration des dommages en sous-sol de l?immeuble sis 6, rue de Berri (8e) en ao�t 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 1.530,81 euros, sera imput�e � l?article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPE 102
Conseil municipal
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