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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2004, dans une trentaine de d�partements, est mis en place par l?Education Nationale le fichier ?base-�l�ves?. Ce fichier �lectronique permet de r�unir toutes les informations sur chacun des �l�ves (familiales, sociales, scolaires et? identitaires). Ce fichier pr�voit notamment de renseigner des rubriques ?culture d?origine?, ?date d?arriv�e en France?, ?nationalit�?. Ce fichier permettra ainsi de disposer, pour 15 ans, de toutes les informations sur les �l�ves scolaris�s dans un syst�me centralis� commun aux communes, aux �coles et � l?administration centrale.

Il est difficile de comprendre l?int�r�t p�dagogique de telles informations? D?autant que l?utilisation de cette base est loin d?�tre s�curis�e comme l?ont montr� de r�centes exp�riences de la Ligue des Droits de l?Homme, les donn�es pouvant �tre en partie ou en totalit� accessibles au Maire, pouvant �tre crois�es avec le fichier de la CAF (pour �ventuellement suspendre les allocations familiales des familles d?�l�ves absents), pouvant �tre transmises � la police? On voit bien les d�rives qui peuvent survenir lors de l?utilisation de telles donn�es?

D?une fa�on plus g�n�rale, cette course �perdue aux renseignements, au fichage est de celle que nous avons d�j� d�nonc�e � de nombreuses reprises. Qu?il s?agisse des cam�ras de vid�osurveillance dont il est r�guli�rement question ou bien plus r�cemment de test ADN, la logique est la m�me : celle du tout-s�curitaire, de la surveillance et du contr�le syst�matis�s, celle d?une soci�t� qui a peur de l?autre, qui le d�signe comme diff�rent, voire dangereux. Ce n?est pas la soci�t� dont nous voulons. Le r�le du politique est justement de cr�er ou de provoquer la confiance, dans l?autre et dans l?avenir, le r�le du politique est de dire que certaines barri�res ne peuvent �tre franchies.

C?est pourquoi, afin de marquer sa totale d�sapprobation face � la multiplication des fichiers de ce type, sur proposition de Mme V�ronique DUBARRY pour le groupe des �luEs Les VertEs,

Emet le voeu que :

-M. le Maire de Paris signifie au rectorat son opposition �la mise en place du fichier ?base-�l�ves? dans l?Acad�mie de Paris,

-M. le Maire de Paris fasse conna�tre publiquement cetteopposition,

- qu?en tout �tat de cause, le Conseil de Paris soit inform� de l?�tat d?avancement de la mise en place de ?base-�l�ves? � Paris.

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