�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Il n?est pas rare de constater que l?air de Paris est souvent irrespirable. Il l?a �t� lors de la canicule de 2003. Pourtant la circulation altern�e n?a �t� mise en ?uvre qu?une seule fois, en octobre 1997, les autorit�s publiques ayant chaque fois �cart� cette mesure, au pr�texte que les pics de pollution n?ont jamais �t� d�pass�s ;

Ce constat doit nous conduire � remettre en cause les seuils de d�clenchement d�finis par la loi et ses textes d?application ;

Il serait pour le moins aberrant que cette question importante ne soit pas pos�e � l?Etat, � l?occasion du Grenelle de l?environnement ;

Sur la proposition de Mme Violette BARANDA, MM. Eric AZI�RE, Michel BULT�, Fran�ois FLORES et des �lus du groupe ?Mouvement D�mocrate?,

Emet le voeu :

- que la Ville interpelle l?Etat afin qu?il baisse les niveaux de d�clenchement de la circulation altern�e.

�