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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un Pacte PME avec le Comité Richelieu et OSEO. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?adh�sion � la d�marche de Pacte PME mise en ?uvre par le Comit� Richelieu et OSEO visant � faciliter et renforcer les relations entre les PME innovantes et les grands comptes priv�s et publics et lui demande l?autorisation de signer le projet de pacte PME ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion � la d�marche de Pacte PME mise en ?uvre par le Comit� Richelieu et OSEO visant � faciliter et renforcer les relations entre les PME innovantes et les grands comptes priv�s et publics

Art. 2.- Est autoris�e la signature du pacte PME avec le Comit� Richelieu et OSEO, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DF 62
Conseil municipal
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