Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un Pacte PME avec le Comité Richelieu et OSEO. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?adh�sion � la d�marche de Pacte PME mise en ?uvre par le Comit� Richelieu et OSEO visant � faciliter et renforcer les relations entre les PME innovantes et les grands comptes priv�s et publics et lui demande l?autorisation de signer le projet de pacte PME ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion � la d�marche de Pacte PME mise en ?uvre par le Comit� Richelieu et OSEO visant � faciliter et renforcer les relations entre les PME innovantes et les grands comptes priv�s et publics
Art. 2.- Est autoris�e la signature du pacte PME avec le Comit� Richelieu et OSEO, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
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