D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret du 25 avril 1957, modifi� par le d�cret du 7 avril 1961, relatif au r�gime budg�taire et comptable du Service municipal des Pompes fun�bres ;
Vu le budget primitif et le collectif budg�taire de 1994 du Service municipal des Pompes fun�bres ;
Vu le compte des recettes et des d�penses du budget sp�cial du Service municipal des Pompes fun�bres de 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � approbation le compte administratif de 1994 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Le compte administratif des d�penses et des recettes du Service municipal des Pompes fun�bres de 1994 est approuv� comme suit :

I - Section d'investissement
D�penses - Mandats �mis 40.973.439,66 F
Recettes - Titres �mis 41.043.147,12 F
Exc�dent de recettes � la cl�ture de 1994 69.707,46 F
D�ficit � la cl�ture de l'exercice 1993 46.238,48 F
R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 1994 - Exc�dent de recettes 23.468,98 F

II - Section de fonctionnement
D�penses - Mandats �mis 79.657.640,98 F
Recettes - Titres �mis 79.675.690,87 F
Exc�dent de recettes � la cl�ture de l'exercice 1993 122.845,16 F
Exc�dent de recettes � la cl�ture de l'exercice 1994 18.049,73 F
R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 1994 - Exc�dent de recettes 140.894,89 F