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Subvention au “Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)” pour le projet “QualiTemps”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention au ?Centre national d?information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)? pour son projet ?QualiTemps? visant � favoriser l?articulation des temps de vie professionnelle et familiale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e au ?Centre national d?information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)? sise au 7, rue du Jura (13e) (D02222 N� dossier 2007_03879).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P047 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 SG 162
Conseil municipal
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