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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2122-22, L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R.421-1 ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par la soci�t� anonyme sportive professionnelle Nouvel Elan Croix-Catelan ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la Soci�t� anonyme sportive professionnelle Nouvel Elan Croix-Catelan d?une demande de permis de construire pour la couverture temporaire de terrains de tennis du centre sportif de la Croix-Catelan (Bois de Boulogne, 16�me).

Art. 2.- La Soci�t� anonyme sportive professionnelle Nouvel Elan Croix-Catelan est autoris�e � mettre en ?uvre les travaux d�finis dans la demande de permis de construire cit�e � l?article premier.

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