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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants et artisans du 17e arrondissement pour les illuminations des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?association des commer�ants de l?avenue des Ternes sise 81 avenue des Ternes (17e) (X05479/2007_03508) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 6.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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