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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” gestionnaire d’une crèche collective “La Providence” située 3, rue Oudinot (7e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 363.963 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec la Fondation gestionnaire de la cr�che collective ?La Providence? situ�e 3, rue Oudinot (7e) et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 363.963 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? (D00485) ayant son si�ge social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 363.963 euros est allou�e � la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?La Providence? sise 3, rue Oudinot (7e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DFPE 154
Conseil municipal
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