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Attribution d’une subvention d’un montant de 9.000 euros au Comité d’établissement du gérant de l’infrastructure SNCF sis 21, rue Ordener (18e), pour le fonctionnement de la ludothèque “Planète Jeux” dans le 18e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 9.000 euros au Comit� d?�tablissement du g�rant de l?infrastructure SNCF sis 21, rue Ordener (18e), pour le fonctionnement de la ludoth�que ?Plan�te Jeux? dans le 18e arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.000 euros est allou�e au Comit� d?�tablissement du g�rant de l?infrastructure SNCF sis 21, rue Ordener (18e), pour le fonctionnement de la ludoth�que ?Plan�te Jeux? dans le 18e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 60, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DFPE 293
Conseil municipal
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