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Vœu de l’Exécutif relatif à la couverture wi-fi du domaine public routier municipal.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que Paris souhaite devenir une capitale � la pointe de la vie num�rique et qu?elle d�veloppe pour tous les Parisiens des modes d?acc�s divers et performants au Num�rique : acc�s Internet � tr�s haut d�bit par fibre optique, acc�s Internet par les ondes Wi-Fi, acc�s Internet dans des Espaces Publiques Num�riques ;

Consid�rant que l?�galit� d?acc�s des Parisiens aux services num�riques en tous points du territoire parisien est au coeur des projets de d�veloppement num�rique de notre municipalit� ;

Consid�rant que les modes de r�gulation de l?am�nagement num�rique des territoires sont dans une phase d?exp�rimentation ;

Consid�rant la proposition d?amendement de Georges Sarre et des �lus du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen sur le projet de d�lib�ration 2007 DF 66 ;

C?est pourquoi, et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Un rapport annuel soit rendu public sur les progr�s de la couverture Wi-Fi du domaine public routier municipal et sur l?efficacit� � cet �gard du dispositif de redevance mis en place par la Ville ;

En cas de progr�s insuffisant de la couverture Wi-Fi de Paris, ce rapport �tablisse des propositions visant � adapter le dispositif juridique et financier de la Ville relatif � cette couverture Wi-Fi.

Octobre 2007
Déliberation
2007 V. 228
Conseil municipal
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