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Subvention de fonctionnement à l’Association des Anciens Elèves du CFJ (2e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association des Anciens El�ves du CFJ 35, rue du Louvre (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de deux mille cinq cents euros (2.500 euros) est attribu�e � l?Association des Anciens El�ves du CFJ 35, rue du Louvre (2e), (num�ro Astre 2007_04259).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P011 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 de la Ville de Paris.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DASCO 180
Conseil municipal
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