retour Retour

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “La Plume Bénévole” (19e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Plume B�n�vole? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?La Plume B�n�vole? (X07328), dont le si�ge social est situ� 15, rue Arthur Rozier (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DDATC 91
Conseil municipal
retour Retour