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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un march� sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le march� � bons de commande d?acquisition sur catalogue et la livraison de consommables informatiques destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible dans les m�mes termes, au maximum trois fois ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � un march� � bons de commandes d?acquisition sur catalogue et la livraison de consommables informatiques destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?acquisition sur catalogue et la livraison de consommables informatiques � l?ensemble des services de la Ville de Paris, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont au minimum de 1.000.000 euros HT (1.196.000 euros TTC) et au maximum de 3.000.000 euros HT (3.588.000 euros TTC).

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte nature 6064, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 sous r�serve de la d�cision de financement.

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