�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

En r�ponse � l?amendement n� 65 d�pos� par les groupes NCI et UMP, relatif � un calendrier de r�alisation du Plan Climat, � l?amendement n� 74 pr�sent� par Fran�oise de PANAFIEU et les �luEs du groupe UMP relatif � la visibilit� et au suivi des actions municipales et au v?u n� 78 pr�sent� par Yves POZZO di BORGO, Fran�oise de PANAFIEU et les �luEs des groupes NCI et UMP relatif � l?insuffisance du chiffrage des actions figurant au projet de Plan Climat Parisien.

Consid�rant que l?�tat conduit actuellement une concertation sur les questions environnementales et s?appr�te � pr�senter cet automne un certain nombre de mesures financi�res et fiscales auxquelles la collectivit� pourra recourir pour contribuer au financement des actions inscrites au Plan Climat, mais elle n?a pas encore une connaissance pr�cise de ces mesures.

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO et M. Yves CONTASSOT au nom de l?Ex�cutif,

Le Conseil de Paris confirme sa volont� que soit �labor� un ?bleu budg�taire? Plan climat incluant les chapitres �num�r�s ci-apr�s, en vue de la pr�sentation au Conseil de d�cembre avec le BP 2008.

A cette occasion, les �luEs du Conseil de Paris pourront d�battre des actions � financer et auront connaissance des grandes masses budg�taires qu?il sera propos� d?affecter au financement des actions du Plan climat.

Ce bleu budg�taire donnera aux �luEs du Conseil de Paris une vision transversale des actions entreprises par la collectivit� ainsi que de leur calendrier de mise en ?uvre. Il informera �galement les �luEs des efforts consentis et � r�aliser pour atteindre les objectifs fix�s par le Plan Climat de Paris.

Ce document reprendra par grandes rubriques l?ensemble des objectifs d�clin�s dans le Plan Climat, ainsi que les modalit�s de financement retenues, notamment :

- b�timents municipaux

- chaufferies

- �clairage public

- logement social

- projets d?am�nagement

- b�timents priv�s

- fourniture d?�nergies renouvelables

- transports

- achats publics

- gestion des d�chets & recyclage

- sensibilisation et campagnes d?information

- suivi de la mise en ?uvre du plan climat.

�