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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du contrat de transaction avec la soci�t� EGDC visant � l?indemniser des travaux r�alis�s dans le cadre de la cr�ation du terrain de proximit� au 22 rue Duperr� (9�me) ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction avec la soci�t� EGDC visant � l?indemniser des travaux r�alis�s dans le cadre de la cr�ation du terrain de proximit� au 22, rue Duperr� (9�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense d?un montant total de 39.419.19 euros TTC sera imput�e au budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris au chapitre 67, nature 678, fonction 40.

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