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Vœu de l’Exécutif relatif à l’exonération de la taxe professionnelle les librairies indépendantes parisiennes.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La Ville de Paris s?inqui�te depuis d�j� de nombreux mois de la fragilit� �conomique des commerces culturels et librairies ind�pendantes, face � la flamb�e des baux commerciaux. C?est pourquoi la Ville, apr�s avoir command� un rapport sur le devenir des commerces culturels dans la Capitale, a d�cid� en juillet dernier d?int�grer le quartier latin, qui compte le tiers des librairies parisiennes, dans les zones b�n�ficiant de la nouvelle Convention Publique d?Am�nagement.

La Municipalit� accueille donc tr�s favorablement la proposition avanc�e par le Pr�sident de l?ADELC, Monsieur Antoine Gallimard, dans son rapport remis � la Ministre de la Culture, Madame Christine Albanel consistant � cr�er un label ?Librairies Ind�pendantes de R�f�rence? r�serv� aux seuls libraires ind�pendants. Parmi les divers avantages dont b�n�ficieraient les d�tenteurs de ce label il est propos�, sur le mod�le d�j� en vigueur pour les cin�mas d?art et d?essai, qu?il soit permis aux collectivit�s locales d?exon�rer ceux-ci de la taxe professionnelle � laquelle ils sont assujettis.

C?est pourquoi, en r�ponse � Mme Catherine DUMAS et les �lus du groupe UMP et sur propositions de l?Ex�cutif,

Emet le v?u,

que Mme Christine Albanel, Ministre de la culture, cr�e dans les meilleurs d�lais des ?Librairies Ind�pendantes de R�f�rence? ;

que le Gouvernement prenne alors aussit�t les mesures permettant aux collectivit�s locales de pouvoir exon�rer ces librairies de la taxe professionnelle afin de les dynamiser.

Octobre 2007
Déliberation
2007 V. 239
Conseil municipal
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