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Approbation du principe et des modalités de l’acquisition d’enrobé à froid. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?acquisition d?enrob� � froid et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?acquisition d?enrob� � froid.

Art. 2.- Les dites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Le montant des prestations pourra varier de 39.000 euros � 156.000 euros TTC pour une p�riode de deux ans.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modes d?attribution dudit march�.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� correspondant.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des March�s Publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des March�s Publics ; et est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits des budgets de fonctionnement et d?investissement 2008 et exercices ult�rieurs de la Mairie de Paris, et notamment le chapitre 011, article 60633, rubrique 820 du budget de fonctionnement, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DVD 121
Conseil municipal
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