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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l’association “Comité A.P.A.J.H. (association de placement et d’aide pour jeunes handicapés) 5, rue Viollet le Duc (9e). M. ChristopheGIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Le Conseil de Paris,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros � l?association ?Comit� A.P.A.J.H (association de placement et d?aide pour jeunes handicap�s) 5, rue Viollet le Duc (9e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme P�n�lope KOMIT�S au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� A.P.A.J.H (association de placement et d?aide pour jeunes handicap�s) 5, rue Viollet le Duc (9e) au titre de l?ann�e 2007 pour l?organisation du carnaval � l?institut m�dico professionnel ?Faites des couleurs? sis 35, rue Compans (19e) (Tiers n� D00782 dossier 2007_02694).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 406
Conseil municipal
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