Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l’association “Comité A.P.A.J.H. (association de placement et d’aide pour jeunes handicapés) 5, rue Viollet le Duc (9e). M. ChristopheGIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros � l?association ?Comit� A.P.A.J.H (association de placement et d?aide pour jeunes handicap�s) 5, rue Viollet le Duc (9e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme P�n�lope KOMIT�S au nom de la 6e Commission ;
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� A.P.A.J.H (association de placement et d?aide pour jeunes handicap�s) 5, rue Viollet le Duc (9e) au titre de l?ann�e 2007 pour l?organisation du carnaval � l?institut m�dico professionnel ?Faites des couleurs? sis 35, rue Compans (19e) (Tiers n� D00782 dossier 2007_02694).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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