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SG 177 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association “Nouveaux Droits de l’Homme” dont le siège social est situé 14, Cité Vaneau (7e) pour ses actions menées au profit des personnes démunies à Paris en 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer � l?association ?Les Nouveaux Droits de l?Homme?, dont le si�ge social est situ� 14, Cit� Vaneau (7e), une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros au titre de 2007 pour ses actions men�es au profit des personnes d�munies � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association ?Nouveaux Droits de l?Homme? (X3377) dont le si�ge social est situ� 14, Cit� Vaneau (7e), pour ses actions men�es au profit des personnes d�munies � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e comme suit :

- 7.500 euros au titre des droits de l?homme et de la lutte contre les sectes inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement ;

- 7.500 euros au titre de la solidarit� et des Affaires sociales inscrits au chapitre 65, rubrique 524, nature 657483, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DASES 140
Conseil municipal
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