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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?indemnisation amiable de M. Alain PIANOS au titre de la reprise ill�gale et de la destruction partielle de sa case fun�raire au columbarium du cimeti�re du P�re Lachaise en septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de d�dommagement de M. Alain PIANOS � la suite de la reprise par erreur de la case n� 24048 (concession 80 DX 1998) au columbarium du cimeti�re du P�re-Lachaise.

Art. 2.- Le montant global du d�dommagement � verser � M. Alain PIANOS est de 800 euros TTC (800 euros) afin de proc�der au remplacement de la plaque de famille d�truite et � la gravure du nom, pr�noms, dates de naissance et de d�c�s des deux d�funts.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte nature 678, fonction 026, du budget de la Ville de Paris de 2007 et exercices ult�rieurs au besoin.

Art. 4.- Est approuv� le principe de renouvellement gratuit de la case n� 24048 � son �ch�ance le 16 f�vrier 2008, pour une dur�e maximale de dix ans et pour un montant de 335 euros (trois cent trente cinq euros).

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