D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec La Sabli�re et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec La Sabli�re, concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers ?Politique de la Ville? et les secteurs du ?Grand Projet de Renouvellement Urbain?.

Art. 2.- Une subvention de 125.860 euros est attribu�e � La Sabli�re.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne P001 ?provision pour subventions? du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 de la Ville de Paris.

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