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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s d?attribution de march�s � prix globaux forfaitaires, apr�s appel d?offres ouvert europ�en, portant sur la fourniture de mobiliers destin�s � la biblioth�que Picpus ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s � prix globaux forfaitaires, apr�s appel d?offres ouvert europ�en, portant sur la fourniture de mobiliers destin�s � la biblioth�que Picpus.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation en deux lots donnant lieu � march�s s�par�s selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en r�gie par les articles 10, 33, 40, 56 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (A.E.) relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Est autoris�, conform�ment aux articles 35.I.1�, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le lancement de la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 21, natures 2183, 2184 et 2188, rubrique 321, mission 40000-99-activit� 70, des exercices 2008 et 2009, sous r�serve des d�cisions de financement.

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