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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l’association “La Ligue de l’Enseignement Fédération de Paris” (19ème) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? 9, rue du Docteur Potain, (19�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? (D01053/2007_03657) 9, rue du Docteur Potain (19�me).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? 9, rue du Docteur Potain (19�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DJS 389
Conseil municipal
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