D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 3.000 euros � l??Association Valentin Ha�y pour le Bien des Aveugles? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l??Association Valentin Ha�y pour le Bien des Aveugles? (n� D00578/2007_02398) 5, rue Duroc (7e), pour l?organisation de la Coupe d?Europe de Torball les 23, 24 et 25 novembre 2007 � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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