retour Retour

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché négocié pour les travaux de modernisation et de protection contre une crue de Seine de type 1910 de l’usine Cité (1er). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� n�goci� pour les travaux de modernisation et de protection contre une crue de Seine de type 1910 de l?usine Cit� (1er) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� n�goci� pour les travaux de modernisation et de protection contre une crue de Seine de type 1910 de l?usine Cit� (1er), en application des articles 34, 35 I 5�, 40, 65 et 66 du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les r�glements de la consultation (phase candidature et phase offre), le cadre d?acte d?engage-ment, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs � ce march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer d?�ventuelles d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et au m�me article du m�me budget de l?exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement. La subvention aff�rente attendue de l?agence de l?eau ?Seine Normandie? sera constat�e en recettes sur l?article 13111 de la section d?investissement du m�me budget des exercices 2008 et 2009.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DPE 28
Conseil municipal
retour Retour