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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � deux associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?Int�gration � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�didja BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?association Collectif pour l?avenir des foyers - 8, rue Gustave Rouanet - 75018 Paris (X06661-2007_01674) pour son projet ?Appui aux comit�s de r�sidents et coordination des foyers de travailleurs immigr�s?.

Art. 2.- Monsieur le Maire est autoris� � signer avec le Collectif pour l?avenir des foyers - 8, rue Gustave Rouanet 75018 Paris (X06661-2007_01674), une convention triennale ; la convention fixe � 10 000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour chaque ann�e.

Art. 3.- Une subvention de 2.500 euros est octroy�e � l?association Temps Machine - 20 rue Bertrand - 35000 Rennes (X07485-2007_03778) pour son projet ?M�moires de la r�habilitation?.

Art. 4.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 3 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 12 500 euros.

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