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Attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 euros à la fondation “Centre d’Etudes, de Documentation et d’Information- Musée social”, 5, rue Las Cases, (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention � la fondation ?CEDIAS-Mus�e social?, 5, rue Las Cases 75007 Paris (X00451-2007-00140) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10 000 euros est allou�e � la fondation ?CEDIAS-Mus�e social? (X00451), 5, rue Las Cases 75007 Paris, pour soutenir le fonctionnement et le d�veloppement de sa biblioth�que et l?organisation de conf�rences (X00451-2007-00140).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DAC 425
Conseil municipal
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