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Subvention de fonctionnement à l’Association de commerçants de la Porte Brunet (19e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � l?Association des commer�ants de la Porte Brunet dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.700 euros est allou�e � l?Association de commer�ants de la Porte Brunet (Tiers n� - ) situ�e 96, boulevard S�rurier (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DDEE 167
Conseil municipal
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