Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 17e arrondissement pour les illuminations de rues à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants du 17e arrondissement afin de l?aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 19.149 euros est attribu�e � l?Association ?Union des Commer�ants de la rue de Courcelles? sise 95 rue de Courcelles (17e) (C00052- 2007 _00664) pour l?illumination des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 57.762 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 19.149 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.
Art. 3.- La subvention sera mandat� apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution des projets, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.
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