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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert européen conclu par la SEMPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer l’exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le march� de mandat de gestion relatif � l?exploitation, la maintenance et l?entretien des �quipements sportifs du Forum des Halles (1er), notifi� le 20 janvier 2005 ;

Vu le march� de mandat de gestion relatif � l?exploitation, la maintenance et l?entretien des �quipements culturels du Forum des Halles (1er), notifi� le 17 janvier 2005 ;

Vu le march� de mandat de gestion relatif � l?exploitation, la maintenance et l?entretien de la voirie souterraine et des cheminements pi�tons int�gr�s aux b�timents du Forum des Halles (1er), notifi� le 18 janvier 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DVD 276, en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006, par laquelle le repr�sentant de la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris est autoris� � signer le march� de prestations de service en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et �quipements des secteurs Bourse Saint Eustache, B�timent Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DF 6, en date du 14 mai 2007, approuvant les modalit�s de fusion de la SEMEA 15 et de la SEM Paris Centre en une nouvelle soci�t� d?�conomie mixte d�nomm�e SEMPariSeine ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature par son mandataire, la SEMPariSeine, l?avenant n� 1 au lot n� 1 du march� de prestations de services en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et �quipements des secteurs Bourse Saint Eustache, B�timent Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s de passation d?un avenant n� 1 au lot n� 1 du march� de prestations de service en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et �quipements des secteurs Bourse Saint Eustache, B�timent Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er).

Art. 2.- Est approuv� l?avenant n� 1 au march� de prestations de service en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et �quipements des secteurs Bourse Saint Eustache, B�timent Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er) annex� au pr�sent projet de d�lib�ration suite � la fusion de la SEM Paris Centre et de la SEMEA 15 qui prend l?appellation de SEMPariSeine. La SEMPariSeine se substitue � la SEM Paris Centre. Le montant annuel du lot n� 1 passe pour l?ann�e 2007, de 631.754,71 euros TTC � 567.170,71 euros TTC.

Art. 3.- Le repr�sentant de la SEMPariSeine est autoris� � signer l?avenant n� 1 au lot n� 1 du march� de prestations de service en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et �quipements des secteurs Bourse Saint Eustache, B�timent Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er).

Octobre 2007
Déliberation
2007 DVD 122
Conseil municipal
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