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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?DELIDEMO? (12e) ,

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme P�n�lope KOMIT�S au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros dont 2.000 euros sur proposition de la mairie du 12e arrondissement et 2.000 euros au titre de son action en direction des personnes handicap�es est attribu�e � l?association ?DELIDEMO?, dont le si�ge social est situ� 63, rue de Picpus (12e), en vue de contribuer au financement de son projet intitul� ?Les Quart?livres? (X05205-2007-01359).

Art. 2.- La d�pense, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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