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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 11 et 12 d�cembre 2006 arr�tant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la d�lib�ration des 16 et 17 juillet 2007 sur le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de d�cision modificative n� 2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 est arr�t�e comme suit :

- D�penses: 4.883.761.598,86 euros

- Recettes: 4.883.761.598,86 euros

Conform�ment � la vue d?ensemble et � la pr�sentation crois�e par fonctions annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget.

(Voir les tableaux pages suivantes)

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