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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la Directive europ�enne 2004/18/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 31 mars 2004 relative � la coordination des proc�dures de passation des march�s publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 8 et 30 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 10 autorisant le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec le D�partement de Paris, � signer les 18 march�s de prestation de service de repr�sentation juridique ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant au march� DAJ 06 02 020 de repr�sentation juridique de la Ville et du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� DAJ 06 02 020 de repr�sentation juridique de ces deux collectivit�s conclu avec Ma�tre TRICAUD, ayant pour objet de prendre en compte un changement raison sociale et de r�f�rences bancaires.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de financement, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007, 2008 et 2009 au chapitre 011, nature 622-71, fonction 020.

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