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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe des travaux d?am�nagement partiel du sous-sol et du rez-de-chauss�e � la Mairie du 4�me arrondissement sise 2, place Baudoyer (4e), les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement partiel du sous-sol et du rez-de-chauss�e � la Mairie du 4e arrondissement sise 2, place Baudoyer (4e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure du march� n�goci�, conform�ment aux articles 26, 34, 35-I-5, 40 et 65 � 66 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir pour l?op�ration susvis�e.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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