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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 36 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes, année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 36 march�s relatifs � la mise en ?uvre de classes � Paris pour les enfants des �coles publiques parisiennes en application de l?article 30 du code des march�s publics. ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 36 march�s relatifs � la mise en ?uvre de classes � Paris pour les enfants des �coles publiques parisiennes en application de l?article 30 du code des march�s publics.

Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses particuli�res valant acte d?engagement joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 36 march�s relatifs � la mise en ?uvre de classes � Paris pour les enfants des �coles publiques parisiennes en application de l?article 30 code des march�s publics .

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et 2008, sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042.11.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DASCO 160
Conseil municipal
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