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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che familiale situ�e dans le 19e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n� 1 � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 582.438 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Enfance et Famille? (E00089) ayant son si�ge social 6 bis, rue Clavel (19e) un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 582.438 euros est allou�e � l?association ?Enfance et Famille? pour le fonctionnement de la cr�che familiale situ�e dans le 19e.

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

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