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Attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros à l’association “Fondation Croix Saint Simon” sise 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour le fonctionnement d’une ludothèque dans le 20e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 3.000 euros � l?association ?Fondation Croix Saint Simon? sise 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour le fonctionnement d?une ludoth�que dans le 20e arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est allou�e � l?association ?Fondation Croix Saint Simon? sise 18, rue de la Croix Saint Simon (20e) pour le fonctionnement d?une ludoth�que dans le 20e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 60, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DFPE 297
Conseil municipal
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