Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Jets d’Encre” (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Jets d?Encre? 2 bis, passage Ruelle (18�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Jets d?Encre? (05910/2007_02786) 2 bis, passage Ruelle (18�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.
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