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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?S.E.M.A.? (Soci�t� d?Encouragement aux M�tiers d?Art) domicili�e 23, avenue Daumesnil (12e), � titre de contributions de la Ville de Paris au Prix d�partemental de Paris ?SEMA jeunes? pour l?ann�e scolaire 2006 - 2007 et au Prix d�partemental de Paris SEMA 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � la S.E.M.A. (Soci�t� d?Encouragement aux M�tiers d?Art) (n� Tiers : D00105) domicili�e 23, avenue Daumesnil (12e), � titre de contributions de la Ville de Paris au Prix d�partemental de Paris ?SEMA jeunes? pour l?ann�e scolaire 2006-2007 et au Prix d�partemental de Paris SEMA 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

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